Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Le Groupe G.Finance, dont le siège social est situé 1 bis chemin Lou Tribail 33610 CESTAS, France RCS de Bordeaux, sous le n° 419 890 215 Code APE 7739Z – SAS au capital de 715 000,00 €, TVA intracommunautaire : FR42419890215, éditrice des sites : www.groupegfinance.fr et www.kivenkoi.fr met à la disposition de la communauté G. FINANCE, constituée de clients, fournisseurs, partenaires et prospects recommandés, un service de mise en relation de matériels professionnels ici dénommé ledit Service mis en ligne sur le site www.kivenkoi.fr.
1. Acceptation des Conditions Générales d’utilisation
Ledit Service est proposé à L’utilisateur, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L’utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français L’utilisateur est défini comme toute personne disposant d’identifiant de connexion au site KIVENKOI.FR. L’équipe KIVENKOI.FR étant la seule habilitée à fournir des identifiants de connexion au site.
Le Groupe G.Finance peut modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment en faisant apparaître dans les meilleurs délais lesdites modifications sur chaque site.
Il appartient en conséquence à L’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur chaque site.
L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
Cependant, en cas de modifications des Conditions Générales d’utilisation, la version des présentes Conditions Générales d’utilisation applicable au contrat conclu avec L’utilisateur demeure celle en vigueur à la date de conclusion du contrat. Il appartient en conséquence à L’utilisateur de conserver une version des présentes Conditions Générales disponible au moment de la conclusion de son contrat. En cas de non-respect par L’utilisateur des présentes Conditions Générales, Le Groupe G.Finance se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce Service. Les conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 15/12/2022. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
2. Description du service
Le Service permet à L’utilisateur de déposer des annonces de matériels professionnels qui seront mises en ligne sur les sites gérés par Le Groupe G.Finance.
3. Dépôt des annonces et durée du service
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, le Groupe G.Finance invite L’utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2. L’utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site KIVENKOI. La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
3.3. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l’attention de L’utilisateur est attirée sur le fait qu’il bénéficie d’un droit de modification de ses annonces.
3.4. Durée du service : l’annonce reste sur le site tant que cette dernière n’est pas retirée par L’utilisateur ou par le webmaster du Groupe G.Finance en charge de la gestion du site L’utilisateur peut à tout moment avoir accès à son interface et supprimer son annonce. Une annonce à partir du moment où elle est publiée a une durée de publication de 30 jours. Passé ce délai, automatiquement, l’annonce n’est plus active sur le site KIVENKOI.FR
L’utilisateur peut à tout moment avoir accès à son interface et supprimer son annonce ou la renouveler pour une durée de 30 jours. Le groupe G.finance se réserve le droit d’effectuer le renouvellement ou la suppression de l’annonce. L’utilisateur sera alors informé par mail de ces modifications.
3.5. Pendant toute la durée de vie de l’annonce, L’utilisateur et le webmaster du groupe G.Finance ont la possibilité de la modifier en ligne.
4. Engagement de L’utilisateur
L’utilisateur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude le matériel professionnel qu’il souhaite vendre. L’ensemble des champs pour l’enregistrement des annonces doit être obligatoirement rempli. Les photographies annexées à l’annonce doivent être anonymisées et floutées afin de ne pas permettre aux utilisateurs de reconnaître le propriétaire du matériel, l’immatriculation et/ou le lieu de la prise de vue.
En cas de vente en cours de parution, Le Groupe G.Finance et ou les utilisateurs s’engagent à supprimer directement leur annonce.
L’utilisateur s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :
être propriétaire du matériel
– ne soient pas fausses et mensongères
– ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d’articles contrefaits ou volés
– ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers
– n’enfreint aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
5. Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de L’utilisateur. Le Groupe G.Finance décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de L’utilisateur. Les sites du Groupe G.Finance ne sont que les supports des annonces déposées. L’utilisateur s’engage donc à indemniser Le Groupe G.Finance de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit Le Groupe G.Finance contre toute action fondée sur ces insertions.
Le Groupe G.Finance n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nonobstant ce qui précède, le Groupe G.Finance se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager Le Groupe G.Finance de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Le Groupe G.Finance si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
6. Limitation de Responsabilité
Le Groupe G.Finance emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service des annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et Le Groupe G.Finance n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité du Groupe G.Finance ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du Service par L’utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès. La responsabilité du Groupe G.Finance ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
De même, la responsabilité du Groupe G.Finance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
7. Données personnelles
Les données nominatives qui sont demandées sur le site ne seront pas utilisées par la société Le Groupe G.Finance à des fins commerciales. Le Groupe G.Finance s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Le Groupe G.Finance, à l’adresse suivante : 1 bis chemin Lou Tribail 33610 CESTAS. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées par Le Groupe G.Finance, consultez la page « Politique de confidentialité ». Paragraphes 1,2 et 3.
8. Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
9. Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite notifiée par courrier avec accusé de réception ou dans une clause de confidentialité rajoutée au contrat et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, le client autorise Le Groupe G.Finance, dans le cadre de sa communication et de sa publicité, à utiliser et reproduire son image (logo, charte graphique, photos des annonces).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de du Groupe G.Finance, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive du Groupe G.Finance. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites du Groupe G.Finance, doit obligatoirement en demander son autorisation écrite et préalable. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Groupe G.Finance.
11. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Groupe G.Finance.
12. Confidentialité
Le Groupe G.Finance met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
13. Dispositions diverses
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : Le Groupe G.Finance 51 allée Mégevie 33170 Gradignan, France. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut de règlement amiable du litige dans un délai maximum d’un mois, sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Bordeaux..
Si le client est un non professionnel, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur. Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour L’utilisateur et à l’adresse figurant sur le site du Vendeur. Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
14. Informations sur la société
Le Groupe G.Finance Tél : +33.05 57 26 21 08 dont le siège social est situé 1 bis chemin Lou Tribail 33610 CESTAS, France RCS de Bordeaux, sous le Siren n° 419 890 215 Code APE 7739Z – SAS au capital de715 000,00 €, TVA intracommunautaire : FR42419890215. Site internet https://groupegfinance.fr